Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription à la plateforme NexOps, éditée par NexAi SAS (RC Casablanca n° 702869), proposée sous forme d'abonnement. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

Le Client est un professionnel (restaurant, café, hôtel, commerce) qui souscrit NexOps pour les besoins de son exploitation.

Toute nouvelle inscription ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Pendant cette période, le Client dispose d'un accès complet au service.

À l'issue des 14 jours, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Aucun prélèvement n'est effectué sans action volontaire du Client : l'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

Au-delà de l'essai, l'accès à NexOps est soumis à un abonnement, facturé selon la périodicité choisie par le Client :

• Trimestrielle : facturation tous les trois mois.
• Annuelle : facturation une fois par an.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une période identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 5.

Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque reconduction. Les sommes dues sont réglées par les moyens de paiement proposés sur la plateforme. En cas de défaut de paiement à l'échéance, l'accès au service peut être suspendu après information du Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace ou en contactant NexAi. La résiliation met fin à la reconduction automatique.

Le service reste accessible jusqu'au terme de la période déjà payée. La période en cours n'est pas remboursée, le Client conservant l'usage du service jusqu'à son échéance. Aucun montant n'est dû au titre des périodes postérieures à la résiliation.

L'essai gratuit, lui, peut être interrompu à tout instant sans aucune contrepartie, aucun paiement n'y étant associé.

NexAi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. Les données du service sont hébergées au Maroc.

NexOps est un outil mis à disposition du Client. Le Client demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du service dans le cadre de son activité et de ses obligations légales et sociales.

Le traitement des données personnelles, la répartition des rôles entre responsable de traitement et sous-traitant et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, à défaut de résolution amiable.

• Email : contact@nexai.ma
• Courrier : NexAi SAS, 11, rue El Wahda, Résidence Imam Ali, Appt n°2, Casablanca, Maroc