Mentions legales
Derniere mise a jour : 3 avril 2026
1. Editeur du site
Le site nexops.ma est edite par NexAI, societe de conseil et services IT.
- Siege social : 11, rue El Wahda, Residence « Imam Ali », Appartement n°2, Casablanca, Maroc
- Telephone : +212 701-945191
- Directeur de publication : Stefan Arnoux, Co-fondateur
- Email : contact@nexops.ma
- Site editeur : www.nexai.ma
2. Hebergement
Le site et l'application NexOps sont heberges par :
- Application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Base de donnees - clients marocains : Supabase (infrastructure AWS), region Afrique du Nord / Europe proche, avec donnees stockees conformement a la loi marocaine 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel
- Base de donnees - clients europeens : Supabase (infrastructure AWS), region EU Paris (eu-west-3), conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD)
L'hebergement des donnees est determine par la localisation geographique du client lors de la creation de son compte. Les donnees des clients marocains restent dans la region Afrique du Nord / Europe, et les donnees des clients europeens restent dans l'Union europeenne.
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du site nexops.ma (textes, images, logos, icones, logiciels, base de donnees, design) est la propriete exclusive de NexAI ou de ses partenaires, et est protege par les lois marocaines et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par la loi.
La marque NexOps, le logo et les elements graphiques associes sont des marques deposees de NexAI. Leur utilisation sans autorisation prealable est interdite.
4. Responsabilite
NexAI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivite ou l'absence d'erreurs. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilite de l'utilisateur.
NexAI ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.
5. Cookies
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6. Declaration CNDP (loi 09-08)
Le traitement des donnees a caractere personnel realise par NexAI dans le cadre de l'exploitation d'NexOps est declare aupres de la Commission Nationale de controle de la Protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP), conformement a la loi 09-08 (Dahir n° 1-09-15 du 18 fevrier 2009) et au decret d'application n° 2-09-165 du 21 mai 2009.
- Numero de recepisse : en cours d'attribution — declaration deposee le 03/04/2026.
- Responsable de traitement : NexAI (representee par Stefan Arnoux).
- Autorite de controle : CNDP — www.cndp.ma
Pour les details relatifs aux finalites, donnees collectees, droits des personnes concernees et transferts internationaux, voir notre Politique de confidentialite.
7. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit marocain. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
8. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter a : legal@nexops.ma